Journal officiel du 12 décembre: (CEM) liste des normes françaises homologuées

Publié le par RADIO CLUB FG5KC

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JORF n°0289 du 12 décembre 2012 page 19445
texte n° 110

AVIS
Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)

NOR: PROI1237106V

Le présent avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel du 6 mai 2011. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l’application de l’article 4 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.
Cet avis est susceptible d’une mise à jour.

Annexe

 

Source: Radiocom

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