FRÉQUENCES MOBILES à BORD des NAVIRES (ARCEP)
L’ARCEP lance une consultation publique sur les services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises.
Cette consultation a pour objet de permettre à l’ARCEP de recueillir l’analyse des acteurs sur le marché des services de communications mobiles à bord des navires et leurs éventuels commentaires sur les modalités de mise en œuvre en France des deux textes relatifs à la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires en Europe, adoptés par la Commission européenne :
- la décision 2010/166/UE en date du 19 mars 2010 relative à l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l’Union européenne ;
- la recommandation 2010/167/UE en date du 19 mars 2010 relative à l’autorisation des systèmes destinés aux services de communications mobiles à bord des navires (services MCV).
Les contributions sont à transmettre à l’Autorité au plus tard le vendredi 23 septembre 2011.
Les documents associés
La consultation publique (pdf)
La décision 2010/166/UE en date du 19 mars (pdf)
La recommandation 2010/167/UE en date du 19 mars 2010 (pdf)
<smal>via ARCEP</small>
Souce Article: Radiocom.org