Flash 50 MHz Bonne nouvelle

L'arrête de premier ministre est publié au JO, le 50Mhz est donc validé au TNRBF.

Attention, comme pour le 7 MHz, une étape est franchie, d'autres sont à venir, mais le processus avance.

L'ARCEP nous précise :

Je vous informe que l’arrêté du 4 octobre 2011 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences inclut les dispositions, adoptées lors de la commission de planification des fréquences de l’ANFR du 4 mars 2011, relatives à la bande 50-52 MHz.

Ainsi, cet arrêté dispose que la bande 50-52 MHz est attribuée au service amateur, en Région 1, à titre secondaire.

Comme indiqué lors de notre réunion du 30 septembre, l’ARCEP prépare actuellement un projet de décision, fixant les conditions d’utilisation des fréquences par des stations radioélectriques des services d’amateur, qui vise notamment à supprimer les conditions précédemment associées à l’utilisation de la bande 50,2-51,2 MHz, et à attribuer l’ensemble de la bande 50-52 MHz au service amateur, en Région 1, à titre secondaire.

La mise en œuvre par les radioamateurs des nouvelles dispositions relatives à la bande 50-52 MHz ne pourra intervenir qu’après homologation, par arrêté du ministre chargé des communications électroniques, de la décision de l’ARCEP, et sa publication au Journal officiel de la République française.

Cordialement,

Florence Erpelding

 Source Ref Union